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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché officiel MONEP : marché des options négociables à Paris accroissement en profondeur du marché d'un produit marché à tranches marché homogène taux de pénétration d'un produit sur un marché marché contrôlé ou semicontrôlé marché à prix unitaires marché d'études ou de prestations intellectuelles taux d'occupation du marché
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