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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de duopole taux de lecture d'une publication prix de vente publicitaire publicité extérieure barrières à l'entrée d'un marché créneau publicitaire publicité compensée marché contrôlé ou semicontrôlé directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
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