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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination marché des non-consommateurs relatifs cloisonnement des tâches BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics magasin d'exposition des produits du catalogue méthode des protocoles bureau d'études revenu disponible brut des ménages évasion des capitaux CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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