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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit ou service sur devis SIEG : service d'intérêt économique général service du style suppression d'un produit ou d'un service vendu billet à ordre vie économique d'un produit ou d'un service vendu service non marchand service des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs services clients
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