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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dessous-de-table commission des comptes de la nation APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthodes de vente UFC : Union Fédérale des Consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières actionnariat des salariés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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