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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation contrat d'assurance responsabilité in solidum assurance sur facultés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) courtier d'assurance assurance de responsabilité reconnaissance de responsabilité société civile
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