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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits d'enregistrement livré droits acquittés crédit de droits droits annexes
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