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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
demande de remise gracieuse mise en place DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente avec remise bien de consommation ou d'usage ou final propension marginale à consommer ou à la consommation mise en demeure marché de gros de consommation propension à consommer ou à la consommation mise de fonds
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