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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes commissionnaire en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables déclarant en douane BOD : Bulletin officiel des douanes valeur en douane dédouaner obligation cautionnée en douane vente sous marque option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
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