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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration des prix vérité des prix cour administrative d'appel hiérarchisation des prix commission des comptes commerciaux de la nation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal analyse des ventes méthode des protocoles gestion des risques de l'entreprise marie-louise (p. des maries-louises)
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