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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthode des protocoles commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments abondement à l'épargne des salariés mise à jour des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse accroissement des ventes IOP : Internet des paiements
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