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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises service des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) commission des comptes commerciaux de la nation DEQ : delivered ex quay… named port of destination désinvestissement origine des marchandises gestion des risques de l'entreprise protection et défense des consommateurs méthodes de vente
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