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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises comptabilité des engagements CFE : centre de formalités des entreprises contrôle des questionnaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs destinateur, destinatrice méthode des protocoles CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises hausse des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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