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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réceptivité des consommateurs cahier des charges fonctionnel d'un produit domiciliation bancaire des importations et des exportations bureau des méthodes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs promotion des ventes auprès de la force de vente méthode des cas CESP : Centre d'études des supports de publicité. rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) régime des emballages
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