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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment DES : delivered ex sail… named port of destination service des instruments de mesure ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie coefficient de rotation des stocks CEPME : Crédit d'Equipement des PME chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats salle des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto garantie des investissements à l'étranger
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