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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) code des marchés publics destination libération des échanges soldes privés effondrement des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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