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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations Commission centrale des marchés (CCM) SBF : société des bourses françaises analyse des ventes méthode des protocoles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements variable descriptive promoteur des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France théorie des systèmes
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