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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes répartition des vendeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soldes privés marchandisage de masse diversification des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu ex ship... (port de destination convenu) présentation en masse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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