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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile score de reconnaissance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum
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