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Il n'y a qu'un terme pour 'acuerdo de compensación' en Espagnol
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
opération de compensation accords de réciprocité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord-cadre ATD : accord de taux à constat différé accord tarifaire compensation écologique SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières coup d'accordéon accord de paiement
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