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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement des marchandises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Conseil des gouverneurs de la BCE gestion des produits gestion des compétences état des prix forfaitaires méthodes de valorisation des stocks marché des non-consommateurs relatifs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). surveillance des prix
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