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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce invisible OMC : Organisation Mondiale du Commerce effet de commerce voyageur de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce équitable traité de commerce SCI : société de commerce international
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