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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surveillance des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marché de gros de matières premières non fongibles marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle messages couplés NAP : nomenclature des activités et des produits rapport profit-sur-ventes surremise CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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