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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
méthode des deux casiers loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
secret des affaires loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
techniques marchandes loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
acompte sur commission loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
inscription des hypothèques loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
conditionnement des masses loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
variable descriptive loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission de chef de file loc. f.
répression des fraudes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
bureau d'études loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gâchage des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
hausse des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
administration des prix loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission de vente loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
registre des métiers loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
service central des risques loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
théorie des échelles loc. f.
pyramide des âges loc. f.
code des douanes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
méthode des cas loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
dérapage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire agréé loc. m.
examen des offres loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
désinflation n. f.
revenu des ménages loc. m.
balance des paiements loc. f.
surcommission n. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission de placement loc. f.
programme des supports loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
analyse des écarts loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
analyse des besoins loc. f.
escalade des prix loc. f.
désir n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désassortiment n. m.
théorie des systèmes loc. f.
commission de garantie loc. f.
baromètre des marques loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
service des consommateurs loc. m.
analyse des ventes loc. f.
désapprovisionnement n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
modèle et dessin loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
rémanence des frais loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission indirecte loc. f.
résultats consolidés loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
compensation des risques loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
consommation finale des ménages loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
coordination des achats loc. f.
réaction des ventes loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
libération des échanges loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
UDM : Union Des Marques sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission des sondages loc. f.
certification des comptes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
objectif des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
gestion des stocks loc. f.
allocation des ressources loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
courbe des ventes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
soldes privés loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
gel des crédits loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
gestion des ventes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
prévision des ventes loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Centrale des bilans loc. f.
études commerciales loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désinvestissement n. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
soutien des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déspécialisation n. f.
commission de mouvement loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
commission directe loc. f.
désabonner (se) v. pron.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
surveillance des prix loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
préparation des commandes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
contrôle des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
publicité des prix loc. f.
marché à commandes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
budget des ventes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission des marchés loc. f.
gestion des produits loc. f.
déstockage n. m.
cumul des ventes loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
trafic de destination loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
prix de soldes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission d'achat loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
étaler des paiements loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
traitement automatique des données loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
accroissement des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
marché des capitaux loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
variation saisonnière des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
stabilité des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
code des marchés publics loc. m.
boite à commandes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
évaluation des tâches loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
hystérésis des frais loc. f.
désinvestir v. tr.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
marché des changes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
régime des emballages loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
balance des biens et services loc. f.
vente DES loc. f.
programme des ventes loc. m.
désabonnement n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
dérive des ventes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
destinataire n. m. / n. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
destination n. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
révision des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
balance des transferts loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission de groupement loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
salle des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
décroissance des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
gestion des compétences loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
rotation des stocks loc. f.
déstockeur n. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
masse des créanciers loc. f.
cahier des charges loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission d'engagement loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
indice des prix de gros loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
mécanisme des prix loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
écouler des marchandises loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commissionnaire de transport loc. m.
publicité clandestine loc. f.
historique des demandes loc. m.
stockage des données loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
guerre des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
effondrement des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
chambre des métiers loc. f.
Internet clandestin loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
variation des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
historique des ventes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
contrôle destructif loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
déséquilibre n. m.
technique des questions loc. f.
théorie des jeux loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commissionner v. tr.
indice des prix de détail loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
désaisonnalisation n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désemballage n. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
diversification des produits loc. f.
recul des ventes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
imputation des paiements loc. f.
désintermédiation n. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
origine des marchandises loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
part de marché desservi loc. f.
dépense des ménages loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
service promotion des ventes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commissionnaire en douane loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission d'agence loc. f.
affichage des prix loc. m.
historique des consommations loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
éthique des affaires loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle