Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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