Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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