Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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