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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
contreseing n. m.
sous seing privé loc. adj.
facteur d'attention loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
contrefacteur n. m.
nuage privé loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
compensation privée loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
acte de vente loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-marque n. f.
sous-activité n. f.
vente sous marque loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
pacte n. m.
sous-consommation n. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commandier n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
caractère n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
acte authentique loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
secteur privé loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
effets privés loc. m.
soldes privés loc. m.
facteur de production loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
droit privé loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
vente par souscription loc. f.
sous-développement n. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur n. m.
copie privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traiter v. tr.
droit de souscription loc. m.
enquête par souscription loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
entreprise privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance n. f.
sous-traitant n. m.
sous-rayon n. m.
sous-production n. f.
retour sous douane loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-produit n. m.
sous-développé part. passé / adj.
acte exécutoire loc. m.
administrations privées loc. f. p.
livraison sous palan loc. f.
acte de notoriété loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-commande n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
entrepôt sous douane loc. m.
contracter v. tr.
sous garantie loc. adj.
acte de commerce loc. m.
sous-agent n. m.
sous-louer v. tr.