1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime suspensif loc. m.
déclaration douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
facture douanière loc. f.
territoire douanier français loc. m.
régime préférentiel loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime des retours loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
régime des emballages loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
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