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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal service des instruments de mesure artificialisation des sols CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés concours entre distributeurs marie-louise (p. des maries-louises) cumul des ventes réaction des ventes
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