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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause abusive clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause transitoire clause commerciale commission des clauses abusives clause incitative clause résolutoire clause pari passu

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