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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) banque centrale nationale ICCA : International Council for Commercial Arbitration coordination des achats IATA : International air transport association port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement gestion au plus juste clause de pénétration marque nationale
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