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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures BRI : banque des règlements internationaux coder budget de promotion des ventes résultats consolidés marie-louise (p. des maries-louises) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs gestion des produits GPA : gestion partagée des approvisionnements
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