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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux compensation des risques vente DES BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs administration des prix effondrement des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché à commandes juge de l'exécution des décisions de justice commission des marchés
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