Nouveaux mots
Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement marché d'études ou de prestations intellectuelles méthodes d'échantillonnage destination régime des retours ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission de la sécurité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désinvestir
Nouveaux mots