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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité DES : delivered ex sail… named port of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination prix contrôlé contrôle commercial contrôle par mesures marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle par attributs contrôle des questionnaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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