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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne
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