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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques commission européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne UE : Union européenne
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