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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques
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