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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale objectif des ventes BRI : banque des règlements internationaux CJO : correction des jours ouvrables ravitaillement des soutes animateur des ventes, animatrice des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs formation des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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