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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs Conseil scientifique des indices pyramide des besoins GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promoteur des ventes actionnariat des salariés CJCE : cour de justice des communautés européennes contrôle destructif promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission de dépouillement des offres
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