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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits d'accès à un marché droit de timbre douanier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement droit de dénonciation droit d'auteur droit de gage

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