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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la distribution droit de la concurrence Droit en imsage qui de droit droit d'option droits dérivés droit de circulation droit de timbre droit de mouillage ayant droit (p. ayants droit)

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