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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de réponse droit d'asile droits d'accès à un marché livré droits acquittés droit de rachat crédit de droits droiture (en) droit de l'entreprise droit de reproduction droit de la consommation

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