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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
droit de circulation livré droits acquittés droit de mouillage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droit de douane préférentiel copie privée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux abus de droit
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