Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole INRA : Institut National de Recherche Agricole assurance de responsabilité valeurs d'exploitation compte d'exploitation analytique label agricole
Nouveaux mots