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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes fractionnement de la marchandise classement des marchandises marché à terme de marchandises paiement en espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier optimisation tarifaire transparence tarifaire
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