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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandises diverses optimisation tarifaire base tarifaire reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise marchandise warrantée espèce tarifaire d'une marchandise
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