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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
faire-valoir Loi Egalim 1 et 2 faire-valoir direct exploitation loi de consommation ou de demande d'un article GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun LOLF : loi organique relative aux lois de finances EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de Wright valeurs d'exploitation
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