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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial esthétique industrielle CNC : Conseil national de la consommation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires propriété littéraire ou artistique filière industrielle CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés institution financière ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial entreprise internationale
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