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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs service promotion des ventes balance des paiements BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CFR : cost and freight... named port of destination capital des entreprises individuelles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur stabilité des prix méthodes d'observation
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