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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des écarts décroissance des coûts garantie des investissements à l'étranger classement préférentiel des marques destinataire plan de développement des produits calendrier des insertions analyse des besoins port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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