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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive soldes privés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes COB : Commission des Opérations de Bourse Commission centrale des marchés (CCM) TEE : tableau des échanges économiques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes théorie des échelles comptabilité des engagements désinvestir
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