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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances gestion des compétences taux des frais de possession d'un article distribution de dividendes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courbe des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris service des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CVS : correction des variations saisonnières
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