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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts dérive des ventes actions générales de promotion des ventes Inflation par descente en gamme port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) réceptivité des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs tarif douanier ou des douanes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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