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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vote sur la rémunération COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes prix en liberté surveillée suremballage usurpation d'adresse électronique méthode de contrôle par mesures entreprises d'assurance code de pratiques loyales rapport profit-sur-ventes
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