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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs marchéage prolongation de délai d'exécution d'un marché taux de pénétration d'un produit sur un marché étude de marché documentaire SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché-cadre marché concret AMF : Autorité des Marchés Financiers marché public
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