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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service des consommateurs garantie des investissements à l'étranger RGPD : règlement général sur la protection des données variation des prix pyramide des âges nomenclature des fonctions CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination décroissance des prix réceptivité des consommateurs promotion des ventes auprès des distributeurs
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