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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité extérieure marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de première expédition marché actuel ou réel ou servi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics part de marché relative marché-cadre marché de gros de consommation avis de marché coût de pénétration d'un marché
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