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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité légale épuisement d'un ordre publicitaire marché vendeur marché au comptant ou au détail disposition d'ordre public pression publicitaire marché de production semi-rural de gros ou d'expédition prolongation de délai d'exécution d'un marché publicité par vagues ou par intermittence échantillon publicitaire
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