Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonces groupées BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commerce non sédentaire BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires droit de dénonciation panonceau organisation à but non lucratif BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics question non assistée message annonciateur
Nouveaux mots