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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique de services rendus commerce de gros en libre-service marque de service chariot libre-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs téléservice disposition d'ordre public service auxiliaire de la vente notoriété d'un produit, d'un service vie économique d'un produit ou d'un service vendu
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