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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service marchand service promotion des ventes service d'écoute service publicité support marque de prestataire de services OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services IFLS : Institut Français du Libre Service agence de publicité à service complet vente en libre-service mise en service
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