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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles contrôle des prix cumul des ventes régime des retours gestionnaire des compétences BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) technique des questions
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