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papier libre (loc. m.)
Définition(s)
Papier qui n'a pas reçu d'empreinte fiscale ou de timbre fiscal.
V. Ant. Papier timbré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
mini libre-service accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) AELE : Association européenne de libre-échange zone de libre-échange concession libre petite surface en libre-service vente en libre sélection entretien libre ou non directif ou en profondeur vente en libre-service assisté ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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