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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. théorie des échelles désemballage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet modèle et dessin OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse capital des entreprises individuelles accroissement des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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