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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). programme des ventes commission des comptes commerciaux de la nation CVL : certificat de vérification des livraisons consommation intermédiaire ou des entreprises soldes privés TEE : tableau des échanges économiques NAP : nomenclature des activités et des produits répartition des vendeurs
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