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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. tarif dégressif facture douanière balance des paiements coût et fret (port de destination convenu) douanier, douanière Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet comptabilité des dépenses engagées CF (coût, fret... port de destination convenu) indice des prix de détail
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